Conditions générales de vente
Conditions générales de vente
Nous vous remercions à l’avance de bien vouloir respecter les conditions d’utilisation suivantes.
1. Présentation
Le site www.feerepart.com est publié au nom de Virginie Lemaire (auto-entrepreneur) sous l’intitulé Fée Repart.
Coordonnées :
Virginie Lemaire
Fée Repart
5 bis rue de l’Assot
55170 Cousances les forges.
Toute commande passée sur ce site suppose l'acceptation préalable des présentes conditions d’utilisation, visibles sur le site.
Fée Repart se réserve le droit de modifier, mettre à jour et changer les conditions d’utilisation de tous ses produits, et ce en tout temps, sans préavis.
2. Information sur les prix
Les produits vendus sur ce site sont sans TVA.
Nous sommes dispensés d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métiers (RM).
3. Droit de rétractation, échange et remboursement
Les produits vendus sur ce site sont des téléchargements, par conséquent, toute commande est ferme et définitive.
En raison de la nature des produits vendus sur le site Fée Repart, aucun échange ou remboursement ne sera possible. En cas de problème, n’hésitez pas à me contacter via le formulaire de contact.
4. Caractéristiques des produits
Les produits vendus sur ce site sont des cartes, faire-parts, digiscrapbooking (réalisation et éléments) et « bon pour… » à imprimer chez soi.
Ces produits sont disponibles en téléchargement, suite au paiement de la commande.
5. Engagement du client
Lorsque vous téléchargez des produits vendus ou offerts sur le site Fée Repart (www.feerepart.com), vous acceptez de ne les utiliser qu'à des fins personnelles.
Il est interdit de revendre les produits vendus ou offerts par Fée Repart à des tiers, de quelle que manière que ce soit sous peine de poursuites.
Il est interdit d’utiliser le matériel offert ou acheté sur le site de Fée Repart pour concevoir du matériel à teneur pornographique, raciste ou jugé comme offensant ou pouvant causer du tort à autrui.
6. Utilisation des produits téléchargés sur ce site
Vous pouvez imprimer autant de copies de chaque fichier commandé que vous le souhaitez à condition de:
- Ne pas cherche à ôter l'inscription « Fée Repart www.feerepart.com » qui se trouve sur certains documents.
C'est l'équivalent de ma signature d'artiste. Tout comme vous n'auriez pas l'idée de cacher la signature d'un tableau, merci de ne pas chercher à faire disparaître cette inscription.
- Ne pas modifier les images, que ce soit en changeant les couleurs, les teintes, ou en ajoutant, supprimant un élément. Vous pouvez toutefois ajouter une photo lorsque la carte est prévue à cet effet.
7. Annulation, refus de validation de commande
Fée Repart se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
8. Informatique et libertés
Les informations recueillies sur le site Fée Repart sont utilisées afin de vous identifier et de permettre la validation de vos commandes.
Les informations et renseignements personnels que vous communiquez à Fée Repart demeurent entièrement confidentiels.
Nous ne divulguons et ne vendons pas vos renseignements à des tiers.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client.
9. Paiement et téléchargement
Tous les produits achetés par le biais de notre site sont payables sur celui de Paypal qui vous redirige ensuite automatiquement vers la page de téléchargement de produits de notre site.
Nous acceptons également les paiements par chèque.
En cas de problème, veuillez nous contacter.
